Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Capital Social de la Société Nationale de Programme en Charge de l'Audiovisuel Extérieur de la France
Résumé Le capital de la société est maintenant de 6 947 560 euros, divisé en 694 756 actions de 10 euros.
ANNEXE
MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
Le premier alinéa de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le capital social est fixé à la somme de 6 947 560 euros, divisé en 694 756 actions de dix euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées. »
(Le reste de l'article demeure inchangé.)
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