Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de signature dans un décret
Résumé Un document officiel a corrigé une erreur de nom et de fonction.
Rectificatif au Journal officiel n° 031 du 6 février 2022, texte n° 56 :
Dans les pavés de signature, au lieu de :
« Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran »
Lire :
« Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti »
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