Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2008-836
Résumé Les règles pour obtenir un permis de conduire sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 > > Art. 8-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité