Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate des dérogations temporaires aux règles de temps de conduite et de repos
Résumé Des règles de conduite sont assouplies pour aider à éteindre les feux en Gironde.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Gironde.
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