Article D241-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accueil des mineurs dans les centres éducatifs renforcés
Résumé Les centres éducatifs renforcés peuvent recevoir des mineurs de manière temporaire ou permanente.
Les centres éducatifs renforcés accueillent les mineurs au cours de sessions ou de façon permanente, en fonction de leur projet d'établissement.
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