Article D311-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des représentants légaux ou d'un adulte approprié lors de l'information d'un mineur
Résumé Si un mineur reçoit des informations importantes, ses parents ou un autre adulte responsable doivent aussi en être informés rapidement.
Chaque fois qu'une information est donnée au mineur en application de l'article L. 311-1, elle est également donnée par tout moyen et dans les meilleurs délais aux représentants légaux ou à l'adulte approprié mentionnés à l'article L. 311-2.
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