Article D112-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du stage de formation civique pour les mineurs
Résumé Le stage civique d'un mineur peut être suspendu s'il ne se comporte pas bien, et le juge en est averti
En cas de difficulté d'exécution du stage de formation civique, liée notamment au comportement du mineur, le service chargé de sa mise en œuvre peut en suspendre l'exécution. Il en informe sans délai le juge des enfants et lui adresse un rapport.
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