Article D112-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions préliminaires au stage de formation civique
Résumé Avant le stage, le service explique au mineur et à sa famille ce que sera le stage.
Préalablement à la mise en œuvre du stage de formation civique, le service qui en a la charge reçoit le mineur et ses représentants légaux, ainsi que le responsable de l'établissement ou la personne à qui le mineur est confié.
Il leur expose les objectifs éducatifs et le contenu du stage.
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