Article R241-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de missions par le directeur interrégional
Résumé Le directeur peut confier des tâches à une autre direction de la région.
Le directeur interrégional peut déléguer à la direction territoriale dont le siège correspond à celui du chef-lieu de la région la mission de représentation et de contribution aux politiques publiques confiées aux directions interrégionales par le 3° de l'article R. 241-7.
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