JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article R241-6

Article R241-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Hierarchie et autorité dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé Le ministre de la justice supervise tout, suivi des directeurs de plusieurs régions, qui eux-mêmes supervisent les directeurs de chaque territoire, qui eux supervisent les directeurs des établissements et leurs employés.

Sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, les directeurs interrégionaux ont autorité sur les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse de leur ressort
Les directeurs territoriaux ont autorité sur les directeurs des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse de leur ressort.
Les directeurs des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ont autorité sur les personnels en fonction dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.


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Version 1

Sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, les directeurs interrégionaux ont autorité sur les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse de leur ressort

Les directeurs territoriaux ont autorité sur les directeurs des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse de leur ressort.

Les directeurs des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ont autorité sur les personnels en fonction dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.