Article R122-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des travaux d'intérêt général pour mineurs
Résumé Le juge des enfants décide des travaux d'intérêt général pour les mineurs avec l'avis d'un spécialiste, qui vérifie si cela aide le mineur à mieux s'intégrer.
Pour l'inscription sur la liste prévue par l'article 131-36 du code pénal des travaux d'intérêt général applicables aux mineurs, le juge des enfants recueille l'avis du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse et prend sa décision en tenant compte du caractère formateur du travail proposé ou de son apport à l'insertion sociale des condamnés.
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