JORF n°0113 du 16 mai 2021

Décret n°2021-597 du 14 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-3 et D. 636-18-3 ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 mars 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 13 avril 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de l'entretien optionnel pour l'accès aux études d'audioprothésiste

Résumé En 2021-2022, l'entretien pour devenir audioprothésiste peut se faire à distance, avec les mêmes règles pour tous les candidats d'un même établissement ou groupe

Au titre de l'année universitaire 2021-2022, l'entretien optionnel pour l'accès aux études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste prévu au troisième alinéa du III de l'article D. 636-3 du code de l'éducation peut s'effectuer au moyen d'outils de communication à distance et selon des modalités identiques pour l'ensemble des candidats d'un même établissement ou d'un même regroupement.

Article 2

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Modalités d'entretien pour l'accès au certificat de capacité d'orthophoniste

Résumé Les entretiens pour devenir orthophoniste se font à distance et peuvent être remplacés par l'examen des dossiers.

Au titre de l'année universitaire 2021-2022, l'entretien des candidats figurant sur la liste établie par la commission d'examen des vœux pour l'accès aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste prévu au cinquième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation s'effectue au moyen d'outils de communication à distance et selon des modalités identiques pour l'ensemble des candidats d'un même établissement ou d'un même regroupement.
Par dérogation aux dispositions du cinquième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation précité et à celles de l'alinéa précédent, les établissements ou regroupements d'établissements peuvent faire le choix de ne pas organiser, pour l'ensemble de leurs candidats, l'entretien mentionné à l'alinéa précédent. La liste des candidats admis est alors établie après le seul examen des dossiers.

Article 3

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Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran