Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité compensatrice temporaire pour les personnels d'exploitation des travaux publics
Résumé Des employés de Voies navigables de France auront une prime jusqu'en 2023.
Une indemnité compensatrice temporaire est instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France pour les années 2021 et 2022.
Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
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