1. Au paragraphe 1, la référence aux « dispositions des règles 4, 5, 6 et 7 de la présente Annexe » est remplacée par « dispositions des règles 4, 5, 6 et 7 de la présente Annexe et de la section 5.2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire, tel que défini à la règle 13.1 de la présente Annexe ».

Règle 7 - Exceptions

2. Le texte de la phrase liminaire du paragraphe 1 est remplacé par le suivant :

« 1 Les règles 3, 4, 5 et 6 de la présente Annexe et la section 5.2 du chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire ne s'appliquent pas : ».

3. Le paragraphe 2.1 est remplacé par ce qui suit :

« .1 L'obligation de faire route prescrite aux règles 4 et 6 de la présente Annexe et au chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire ne s'applique pas au rejet de déchets alimentaires lorsqu'il est clair que conserver ces déchets alimentaires à bord du navire présente un risque sanitaire imminent pour les personnes à bord. »

Règle 10 - Affiches, plans de gestion des ordures et tenue du registre des ordures

4. Au paragraphe 1.1, les mots « et de la section 5.2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire » sont ajoutés à la suite des mots « des règles 3, 4, 5 et 6 de la présente Annexe ».