JORF n°0065 du 17 mars 2021

ANNEXE
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

Un nouveau chapitre XIV est ajouté après l'actuel chapitre XIII, comme suit :
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ANNEXE

AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

Un nouveau chapitre XIV est ajouté après l'actuel chapitre XIII, comme suit :

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