JORF n°0049 du 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de la mer territoriale et de la zone économique exclusive française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé La France définit ses frontières maritimes autour de Saint-Pierre-et-Miquelon avec des cartes.

ANNEXE
CARTES DESCRIPTIVES

Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Carte 1. - Limite extérieure de la mer territoriale française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Carte 2. - Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de de Saint-Pierre-et-Miquelon

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

CARTES DESCRIPTIVES

Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Carte 1. - Limite extérieure de la mer territoriale française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Carte 2. - Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de de Saint-Pierre-et-Miquelon

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page