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Échange de jeunes professionnels entre la France et l'Inde

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du titre de séjour des étudiants indiens en France

Résumé Les étudiants indiens doivent demander le renouvellement de leur titre de séjour trois mois avant qu'il expire, en fournissant des papiers nécessaires pour prouver leur domicile, leur inscription scolaire et leurs moyens de subsistance.

ANNEXE II
MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, RELATIF AUX ETUDIANTS

Les étudiants indiens qui souhaitent renouveler leur titre de séjour peuvent présenter leur demande dans les trois mois avant l'expiration de leur titre de séjour. La Partie française examine et traite la demande avec la meilleure diligence possible de manière que le nouveau titre de séjour soit délivré au plus tard à l'expiration du précédent.
Les pièces à présenter par les étudiants désireux de renouveler leur titre de séjour pour la poursuite de leurs études sont les suivantes :

- le passeport en cours de validité ;
- le visa de long séjour ou le titre de séjour dont il demande le renouvellement ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, par exemple) ;
- une inscription émanant de l'établissement d'enseignements1 ;
- la justification de moyens d'existence suffisants ;
- un justificatif d'affiliation à un système d'assurance maladie ;
- un timbre fiscal ;
- 3 photos d'identité (norme ISO/IEC 19794-5).

  1. Une préinscription suffit lors du dépôt du dossier, dès lors que l'attestation d'inscription peut être présentée au plus tard lors de la remise du titre de séjour.

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ANNEXE II

MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, RELATIF AUX ETUDIANTS

Les étudiants indiens qui souhaitent renouveler leur titre de séjour peuvent présenter leur demande dans les trois mois avant l'expiration de leur titre de séjour. La Partie française examine et traite la demande avec la meilleure diligence possible de manière que le nouveau titre de séjour soit délivré au plus tard à l'expiration du précédent.

Les pièces à présenter par les étudiants désireux de renouveler leur titre de séjour pour la poursuite de leurs études sont les suivantes :

- le passeport en cours de validité ;

- le visa de long séjour ou le titre de séjour dont il demande le renouvellement ;

- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, par exemple) ;

- une inscription émanant de l'établissement d'enseignements1 ;

- la justification de moyens d'existence suffisants ;

- un justificatif d'affiliation à un système d'assurance maladie ;

- un timbre fiscal ;

- 3 photos d'identité (norme ISO/IEC 19794-5).

  1. Une préinscription suffit lors du dépôt du dossier, dès lors que l'attestation d'inscription peut être présentée au plus tard lors de la remise du titre de séjour.