JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Article 7

Article 7

La participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimée :

- pour les actes et prestations dispensés dans les centres ambulatoires dédiés au SARS-CoV-2 ;

- pour la réalisation d'un test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;

- pour la consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d'un dépistage positif au SARS-CoV-2 ;

- pour la consultation réalisée par le médecin permettant de recenser et de contacter les personnes ayant été en contact avec un malade en dehors des personnes vivant à son domicile.


Historique des versions

Version 2

La participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimée :

- pour les actes et prestations dispensés dans les centres ambulatoires dédiés au SARS-CoV-2 ;

- pour la réalisation d'un test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;

- pour la consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d'un dépistage positif au SARS-CoV-2 ;

- pour la consultation réalisée par le médecin permettant de recenser et de contacter les personnes ayant été en contact avec un malade en dehors des personnes vivant à son domicile.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

La participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimée :

- pour les actes et prestations dispensés dans les centres ambulatoires dédiés au SARS-CoV-2 ;

- pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;

- pour la réalisation d'un test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;

- pour la consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d'un dépistage positif au SARS-CoV-2 ;

- pour la consultation réalisée par le médecin permettant de recenser et de contacter les personnes ayant été en contact avec un malade en dehors des personnes vivant à son domicile.