JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures

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Catégories de contraintes extérieures des bâtiments thermiquement homogènes

Résumé Les bâtiments sont classés en catégories en fonction des locaux qu'ils contiennent et de leurs caractéristiques.

La catégorie de contraintes extérieures d'une partie de bâtiment thermiquement homogène et d'une zone est définie par la catégorie de contraintes extérieures des locaux qui la constitue.
Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 2 si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contient sont de catégorie 2. Elle est de catégorie 1 dans les autres cas.
Un local est de catégorie 2 s'il est muni d'un système de climatisation et si, simultanément, le local est situé dans une zone à usage d'habitation, ses baies sont exposées au bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m.
Un local est de catégorie 1 dans les autres cas.