ANNEXE II
LISTE D'ÉTATS (AUTRES QU'ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ) ET/OU DE LEURS RESSORTISSANTS AUTORISÉS À DÉTENIR ET À CONTRÔLER LE TRANSPORTEUR AÉRIEN DÉSIGNÉ PAR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

a) la République d'Islande (en vertu de l'accord sur l'EEE) ;
b) la Principauté du Liechtenstein (en vertu de l'accord sur l'EEE) ;
c) le Royaume de Norvège (en vertu de l'accord sur l'EEE) ;
d) la Confédération suisse (en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse en matière de transport aérien).