JORF n°0156 du 25 juin 2020

Chapitre III : Contrôle des opérations de vote

Article 18

Un exemplaire du procès-verbal consignant la liste d'émargement et les pièces annexées sont transmis sans délai à la commission de contrôle. Pour les communes comportant plusieurs bureaux de vote, un exemplaire du procès-verbal et de la liste d'émargement de chaque bureau, ainsi que des pièces annexées, est joint au procès-verbal du bureau centralisateur.

Article 19

La commission de contrôle achève les travaux de recensement des votes et proclame les résultats au plus tard le 5 octobre 2020, à dix-huit heures. Elle dresse le procès-verbal de recensement général des votes.
Les résultats de la consultation sont publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 8 octobre 2020.