JORF n°0134 du 2 juin 2020

Rectificatif au Journal officiel n° 133 du 1er juin 2020, texte n° 1 :
A l'annexe 2 : « Territoires classés en zone verte ou orange en application de l'article 4 », dans la colonne « Zone verte », après le nom « Morbihan » rétablir le nom : « Moselle ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel n° 133 du 1er juin 2020, texte n° 1 :

A l'annexe 2 : « Territoires classés en zone verte ou orange en application de l'article 4 », dans la colonne « Zone verte », après le nom « Morbihan » rétablir le nom : « Moselle ».