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Titre II

ADAPTATION DU DROIT ÉLECTORAL AU REPORT DU SECOND TOUR DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON DE 2020

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Chapitre IV

Financement et plafonnement des dépenses électorales

7 — 8

JORF n°0129 du 28 mai 2020

Chapitre III : Vote par procuration

Article 6

Les procurations établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté.

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