JORF n°0129 du 28 mai 2020

Chapitre Ier : Propagande

Article 2

Pour le second tour reporté en application du I de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, les commissions de propagande prévues à l'article R. 31 du code électoral sont maintenues en fonction. Toutefois, le préfet peut, en cas de besoin, en instituer de nouvelles au plus tard le deuxième lundi précédant le second tour.

Article 4

Le décret du 12 mars 2020 susvisé est applicable au second tour reporté.