JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 5

Article 5

I.-Les tableaux des articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne relative aux articles R. 3127-1 à R. 3127-7 est supprimée ;
2° La ligne :
«

|R. 3222-8 et R. 3222-9|Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015| |:---------------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 3222-8|Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020| |:--------|:---------------------------------------------------| |R. 3222-9| Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 |

» ;
3° A la ligne relative à l'article R. 3223-56, les mots : « Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
4° A la ligne relative à l'article R. 3224-8, les mots : « Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 ;
5° A la ligne relative à l'article R. 3231-1, les mots : « Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
6° A la ligne relative à l'article R. 3231-2, sont ajoutés les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
7° A la ligne relative aux articles R. 3231-3 et R. 3231-4, les mots : « Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
8° La ligne :
«

|R. 3232-1 à R. 3232-2-3|Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017| |:----------------------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

| R. 3232-1 | Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 | |:------------------------|:---------------------------------------------------| | R. 3232-2 |Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020| |R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3| Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 |

» ;
9° A la ligne relative à l'article R. 3232-10, les mots : « Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
10° La ligne :
«

|Articles R. 3232-11 à R. 3232-29|Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017| |:-------------------------------|:--------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

| R. 3232-11 |Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020| |:----------------------|:---------------------------------------------------| |R. 3232-12 à R. 3232-14| Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 | |R. 3232-15 à R. 3232-22|Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020| | R. 3232-23 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 | | R. 3232-24 |Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020| | R. 3232-26 |Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020| | R. 3232-29 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |

» ;
11° La ligne :
«

|Articles R. 3241-26 à R. 3241-33|Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique| |:-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 3241-26 à R. 3241-32|Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020| |:----------------------|----------------------------------------------------|

» ;
12° La ligne :
«

|R. 3321-1 et R. 3321-2|Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012| |:---------------------|------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 3321-1| Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 | |:--------|:---------------------------------------------------| |R. 3321-2|Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020|

» ;
13° La ligne :
«

|R. 3321-5 et R. 3321-10|Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017| |:----------------------|---------------------------------------------|

» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 3321-5 et R. 3321-6| Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 | |:---------------------|:---------------------------------------------------| | R. 3321-7 |Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020| | R. 3321-8 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 | | R. 3321-9 |Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020|

».
II.-Les tableaux des articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

|R. 4124-6 à R. 4124-8|Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016| |:--------------------|--------------------------------------------------|

» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 4124-6|Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020| |:--------|:---------------------------------------------------| |R. 4124-7| Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 | |R. 4124-8|Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020|

» ;
2° A la ligne relative à l'article R. 4124-13, les mots : « Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
3° A la ligne relative à l'article D. 4152-4, les mots : « Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
4° A la ligne relative à l'article D. 4152-5, les mots : « Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 ».

Chapitre IV
Dispositions diverses et finales


Historique des versions

Version 1

I.-Les tableaux des articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du même code sont ainsi modifiés :

1° La ligne relative aux articles R. 3127-1 à R. 3127-7 est supprimée ;

2° La ligne :

«

R. 3222-8 et R. 3222-9

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 3222-8

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

R. 3222-9

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

» ;

3° A la ligne relative à l'article R. 3223-56, les mots : « Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;

4° A la ligne relative à l'article R. 3224-8, les mots : « Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 ;

5° A la ligne relative à l'article R. 3231-1, les mots : « Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;

6° A la ligne relative à l'article R. 3231-2, sont ajoutés les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;

7° A la ligne relative aux articles R. 3231-3 et R. 3231-4, les mots : « Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;

8° La ligne :

«

R. 3232-1 à R. 3232-2-3

Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 3232-1

Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017

R. 3232-2

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3

Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017

» ;

9° A la ligne relative à l'article R. 3232-10, les mots : « Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;

10° La ligne :

«

Articles R. 3232-11 à R. 3232-29

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 3232-11

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

R. 3232-12 à R. 3232-14

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

R. 3232-15 à R. 3232-22

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

R. 3232-23

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

R. 3232-24

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

R. 3232-26

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

R. 3232-29

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

» ;

11° La ligne :

«

Articles R. 3241-26 à R. 3241-33

Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 3241-26 à R. 3241-32

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

» ;

12° La ligne :

«

R. 3321-1 et R. 3321-2

Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 3321-1

Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012

R. 3321-2

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

» ;

13° La ligne :

«

R. 3321-5 et R. 3321-10

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

» ;

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 3321-5 et R. 3321-6

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

R. 3321-7

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

R. 3321-8

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

R. 3321-9

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

».

II.-Les tableaux des articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code sont ainsi modifiés :

1° La ligne :

«

R. 4124-6 à R. 4124-8

Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016

» ;

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 4124-6

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

R. 4124-7

Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016

R. 4124-8

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

» ;

2° A la ligne relative à l'article R. 4124-13, les mots : « Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;

3° A la ligne relative à l'article D. 4152-4, les mots : « Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;

4° A la ligne relative à l'article D. 4152-5, les mots : « Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 ».

Chapitre IV

Dispositions diverses et finales