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Chapitre III
VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR
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Titre I
CONTRÔLES
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Section 1
Fiche individuelle de police
R814-1 — R814-3
Section 1 : Fiche individuelle de police
Section 2 : Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière
