JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article R763-2

Article R763-2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | |R. 711-1 et R. 711-2| | | Au titre II | | | R. 720-1 | | |R. 721-1 et R. 721-2| | |R. 721-4 à R. 722-2 | | | Au titre III | | | R. 730-1 | | |R. 731-1 à R. 732-2 | | |R. 732-5 à R. 733-21| | | Au titre IV | | | R. 740-1 | | |R. 741-1 à R. 744-23| | |R. 744-25 à R.744-47| | | Au titre V | | | R. 750-1 | | |R. 752-1 à R. 753-5 | | |R. 754-2 à R. 754-20| |


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Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-23

R. 744-25 à R.744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20