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Livre VII

EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Section 1

Constat de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français par l'étranger

R711-1 — R711-2

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Titre I : EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGER

Section 1 : Constat de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français par l'étranger

Section 2 : Aide au retour