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Section 2

Respect de l'obligation de déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3

R621-2 — R621-4

Section parente

Section 3

Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE

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Paragraphe 1

Remise en cas de séjour irrégulier

R621-5 — R621-6

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Sous-section 1 : Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par un autre Etat membre de l'Union européenne

Paragraphe 1 : Remise en cas de séjour irrégulier

Paragraphe 2 : Remise et éloignement en cas de menace grave pour l'ordre public