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Chapitre I

CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REMISE

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Paragraphe 1

Remise en cas de séjour irrégulier

R621-5 — R621-6

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Section 3 : Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE

Sous-section 1 : Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par un autre Etat membre de l'Union européenne

Paragraphe 1 : Remise en cas de séjour irrégulier

Paragraphe 2 : Remise et éloignement en cas de menace grave pour l'ordre public

Sous-section 2 : Réadmission de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par la France