JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article R*594-1

Article R*594-1

Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |-------------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | R.* 521-11 | | | Au titre VI | | |R.* 532-59 à R.* 532-66| |


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Version 1

Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R.* 521-11

Au titre VI

R.* 532-59 à R.* 532-66