JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article D593-4

Article D593-4

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | D. 521-12 | | | Au titre V | | |D. 551-16 à D. 551-20| | | D. 551-22 | | |D. 553-1 à D. 553-28 | | | Au titre VI | | |D. 561-12 à D. 561-14| | | Au titre VIII | | | D. 581-7 | |


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Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

D. 521-12

Au titre V

D. 551-16 à D. 551-20

D. 551-22

D. 553-1 à D. 553-28

Au titre VI

D. 561-12 à D. 561-14

Au titre VIII

D. 581-7