JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article R425-9

Article R425-9

L'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 425-5 qui souhaite retourner dans son pays d'origine ou se rendre dans un autre pays peut bénéficier du dispositif d'aide au retour financé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.


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Version 1

L'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 425-5 qui souhaite retourner dans son pays d'origine ou se rendre dans un autre pays peut bénéficier du dispositif d'aide au retour financé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.