JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article R424-5

Article R424-5

L'étranger titulaire de la carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » prévue à l'article L. 424-5 peut se la voir retirer s'il perd la qualité de réfugié dans les cas mentionnés à l'article L. 424-8.


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Version 1

L'étranger titulaire de la carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » prévue à l'article L. 424-5 peut se la voir retirer s'il perd la qualité de réfugié dans les cas mentionnés à l'article L. 424-8.