Section précédente
Paragraphe 3
Étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre
R421-46 — R421-50
Section parente
Section 4
Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe
Section suivante
Paragraphe 1
Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
R421-51 — R421-54
Paragraphe 1 : Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
Paragraphe 2 : Refus et retrait de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »
