JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Sous-section 3 : Étudiant étranger exerçant un emploi salarié

Article D421-6

La liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 421-4 comprend :
1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
2° Le diplôme de licence professionnelle.