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Sous-section 2

Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente

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Article R343-10

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article R343-9

Article R343-9

Les indemnités forfaitaires des administrateurs ad hoc sont à la charge de l'Etat.

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Les indemnités forfaitaires des administrateurs ad hoc sont à la charge de l'Etat.