JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article R157-2

Article R157-2

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
2° A l'article R. 140-1, les références aux articles R. 142-11 à R. 142-58 sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

2° A l'article R. 140-1, les références aux articles R. 142-11 à R. 142-58 sont supprimées.