Décret n°2020-1685 du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'agent qui dispose de jours de congés annuels ou de repos au titre de la réduction du temps de travail choisit, dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret ou le cas échéant par les décrets n° 2002-8 et n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ou par celui du 3 mai 2002 susvisés, au plus tard le 31 décembre 2020, soit de reporter ceux-ci sur l'année 2021 soit de bénéficier de l'indemnité compensatrice, soit d'alimenter son compte épargne-temps.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Choix pour les jours de congé non pris en fin d'année

Résumé. Les agents doivent choisir avant fin 2020 de reporter leurs congés sur 2021, de les échanger contre une indemnité ou de les mettre sur un compte épargne-temps.

L'agent qui dispose de jours de congés annuels ou de repos au titre de la réduction du temps de travail choisit, dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret ou le cas échéant par les décrets n° 2002-8 et n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ou par celui du 3 mai 2002 susvisés, au plus tard le 31 décembre 2020, soit de reporter ceux-ci sur l'année 2021 soit de bénéficier de l'indemnité compensatrice, soit d'alimenter son compte épargne-temps.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance