Fait à Paris, le 1er décembre 2020.
Pour l'Etat :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
Pour la société ATMB :
Le directeur général,
Philippe Redoulez
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JORF n°0293 du 4 décembre 2020
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Version 1
Fait à Paris, le 1er décembre 2020.
Pour l'Etat :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
Pour la société ATMB :
Le directeur général,
Philippe Redoulez