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Chapitre Ier

COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 > > Art. 4, Sct. Titre II : LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 > > Art. 16 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015

Art. 4, Sct. Titre II : LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015

Art. 16