JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Annexe
Modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession de la société ATLANDES
Article 25

L'article 25 est ainsi modifié :
Le paragraphe 25.5.3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'exercice 2021, le coefficient mentionné ci-dessus est majoré d'un coefficient de 0,34% en compensation des travaux de remise à niveau des bretelles du diffuseur n° 9 de l'A63. »


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Version 1

Annexe

Modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession de la société ATLANDES

Article 25

L'article 25 est ainsi modifié :

Le paragraphe 25.5.3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l'exercice 2021, le coefficient mentionné ci-dessus est majoré d'un coefficient de 0,34% en compensation des travaux de remise à niveau des bretelles du diffuseur n° 9 de l'A63. »