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ANNEXE VI au règlement d'assurance chômage et aux annexes au règlement d'assurance chômage annexé au présent décret

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JORF n°0174 du 28 juillet 2019

ANNEXE VI AU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE ANNEXÉ AU PRÉSENT DÉCRET
BÉNÉFICIAIRES D'UN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

Les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux bénéficiaires d'un projet de transition professionnelle mentionnés aux L. 6323-17-1, R. 6323-11-1 et R. 6323-14-1 du code du travail.
Le règlement d'assurance chômage s'applique aux personnes définies ci-dessus, sous réserve des dispositions mentionnées aux chapitres 1er et 2.

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ANNEXE VI AU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE ANNEXÉ AU PRÉSENT DÉCRET

BÉNÉFICIAIRES D'UN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

Les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux bénéficiaires d'un projet de transition professionnelle mentionnés aux L. 6323-17-1, R. 6323-11-1 et R. 6323-14-1 du code du travail.

Le règlement d'assurance chômage s'applique aux personnes définies ci-dessus, sous réserve des dispositions mentionnées aux chapitres 1er et 2.