ANNEXE V AU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE ANNEXÉ AU PRÉSENT DÉCRET
TRAVAILLEURS À DOMICILE
Les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux travailleurs à domicile mentionnés à l'article L. 7412-1 du code du travail et justifiant de leur affiliation à la sécurité sociale.
Le règlement d'assurance chômage est applicable aux salariés définis ci-après, sauf modification comme suit :
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