ANNEXE III AU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE ANNEXÉ AU PRÉSENT DÉCRET
OUVRIERS DOCKERS
Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents mentionnés à l'article L. 5343-4 du code des transports.
Le règlement d'assurance chômage est applicable aux salariés définis ci-dessus, sauf modification comme suit :
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