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Section 2
Taux de contribution pour certains salariés
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Chapitre Ier
Contributions générales
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Sous-section 1
Taux de contribution de référence
50-1
Sous-section 1 : Taux de contribution de référence
Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur
§1er Champ d'application
§2 Définition du mécanisme
§3 Le taux de séparation
§4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé
§5 Situations particulières
§6 Modalités de détermination des taux
