JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Chapitre III : Modification des statuts Article 75 Révision des statuts

Les statuts d'Université Côte d'Azur sont modifiés par délibération du conseil d'administration après avis favorable du comité de pilotage, dans les conditions fixées par l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Ces révisions sont approuvées par décret.