Section précédente
Section 4
Durée et fin des mandats Article 69 Durée des mandats et remplacement des membres
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Annexe
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Chapitre Ier
Modalités d'évolution ou d'intégration Article 70 Modalités d'intégration de nouveaux établissements-composantes
Chapitre Ier : Modalités d'évolution ou d'intégration Article 70 Modalités d'intégration de nouveaux établissements-composantes
Chapitre II : Modalités de sortie d'Université Côte d'Azur Article 73 Sortie d'un établissement-composante
Chapitre III : Modification des statuts Article 75 Révision des statuts
