Les composantes mentionnées au présent titre sont régies par leurs statuts qui peuvent prévoir des dispositions dérogatoires au code de l'éducation, à l'exception de l'ESPE, et peuvent se voir déléguer des compétences dans les conditions prévues aux présents statuts.

Article 14
Regroupement de composantes

Des regroupements de composantes peuvent être créés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, après avis du comité de pilotage, du conseil académique et des instances de ces composantes, et peuvent se voir déléguer des compétences dans les conditions prévues aux articles 49 à 51 des présents statuts.

Article 15
Modalités d'évolution des composantes sans personnalité morale

Tout changement de catégorie d'une composante doit être validé par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, après avis du comité de pilotage et du conseil académique.