JORF n°0172 du 26 juillet 2019

ANNEXE

| Catégorie | | |------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nourriture | nourriture, fourniture de repas, ustensiles de cuisine ou autre fourniture similaire | | Eau | eau, approvisionnement en eau, équipements nécessaires à l'approvisionnement en eau,
ou autre fourniture similaire | | Cantonnement | utilisation des installations de cantonnement et des douches, literies, ou autre fourniture similaire | | Transports
(y compris par voie aérienne) | transport de personnes et de marchandises, équipements de transport, ou autre fourniture similaire | | Carburants, huiles et lubrifiants | carburants, huiles et lubrifiants, ravitaillement en carburant, équipement nécessaire
pour le ravitaillement ou autre fourniture similaire | | Vêtements | vêtements, remise en état de vêtements, ou autre fourniture similaire | | Services de communication | utilisation des installations de communication, des services de communication, des équipements de communication, ou autre fourniture similaire | | Services médicaux | traitements médicaux, équipements médicaux, ou autre fourniture similaire | |Soutien au fonctionnement des bases (y compris les travaux de construction connexes)|collecte et élimination des déchets, services de blanchisserie, alimentation électrique, services environnementaux, construction, équipements et services de décontamination, ou autre fourniture similaire| | Services de stockage | stockage temporaire dans des hangars ou des entrepôts réfrigérés, ou autre fourniture similaire | | Utilisation des installations | utilisation temporaire de bâtiments, d'installations et de terrains, ou autre fourniture similaire | | Services de formation | envoi d'enseignants, de matériel d'enseignement et de formation, articles consommables destinés à la formation, ou autre fourniture similaire | | Pièces détachées et composants | pièces détachées et composants d'aéronefs, de véhicules et de navires militaires, ou autre fourniture similaire | | Services de réparation et de maintenance (y compris les services d'étalonnage) | réparation et maintenance, équipements pour la réparation et la maintenance, ou autre fourniture similaire | | Services aéroportuaires et portuaires | services pour l'arrivée et le départ d'aéronefs et de navires, chargement et déchargement, ou autre fourniture similaire | | Munitions | munitions, fourniture de munitions, équipements nécessaires à la fourniture de munitions, ou autre fourniture similaire |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Catégorie

Nourriture

nourriture, fourniture de repas, ustensiles de cuisine ou autre fourniture similaire

Eau

eau, approvisionnement en eau, équipements nécessaires à l'approvisionnement en eau,

ou autre fourniture similaire

Cantonnement

utilisation des installations de cantonnement et des douches, literies, ou autre fourniture similaire

Transports

(y compris par voie aérienne)

transport de personnes et de marchandises, équipements de transport, ou autre fourniture similaire

Carburants, huiles et lubrifiants

carburants, huiles et lubrifiants, ravitaillement en carburant, équipement nécessaire

pour le ravitaillement ou autre fourniture similaire

Vêtements

vêtements, remise en état de vêtements, ou autre fourniture similaire

Services de communication

utilisation des installations de communication, des services de communication, des équipements de communication, ou autre fourniture similaire

Services médicaux

traitements médicaux, équipements médicaux, ou autre fourniture similaire

Soutien au fonctionnement des bases (y compris les travaux de construction connexes)

collecte et élimination des déchets, services de blanchisserie, alimentation électrique, services environnementaux, construction, équipements et services de décontamination, ou autre fourniture similaire

Services de stockage

stockage temporaire dans des hangars ou des entrepôts réfrigérés, ou autre fourniture similaire

Utilisation des installations

utilisation temporaire de bâtiments, d'installations et de terrains, ou autre fourniture similaire

Services de formation

envoi d'enseignants, de matériel d'enseignement et de formation, articles consommables destinés à la formation, ou autre fourniture similaire

Pièces détachées et composants

pièces détachées et composants d'aéronefs, de véhicules et de navires militaires, ou autre fourniture similaire

Services de réparation et de maintenance (y compris les services d'étalonnage)

réparation et maintenance, équipements pour la réparation et la maintenance, ou autre fourniture similaire

Services aéroportuaires et portuaires

services pour l'arrivée et le départ d'aéronefs et de navires, chargement et déchargement, ou autre fourniture similaire

Munitions

munitions, fourniture de munitions, équipements nécessaires à la fourniture de munitions, ou autre fourniture similaire